TRANSPORTS PUBLICS
Les salariés de la fonction publique ont droit à 50% de la prise en charge de leur abonnement annuel de transport.
Le montant maximum pris en charge a été fixé à 83,64 € même si le prix de l’abonnement coûte plus de 167,28 €.
POSTES FRACTIONNES
Plusieurs situations ouvrent droit à une indemnisation des frais de transport:
- un poste fractionné dans une ou plusieurs écoles situées en dehors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale
- un remplacement
- un stage de formation continue
- …
Dans le cadre d’un poste fractionné, vous bénéficiez d’une indemnisation entre la résidence administrative et une autre école du poste, ou entre votre résidence familiale et une école du poste (hors résidence administrative).
Ces remboursements ne sont pas automatiques.
Ils s’effectuent sur l’application Chorus-DT (portail ARENA, rubrique Déplacements des personnels)
Ils sont remboursés sur la base du barème SNCF 2e classe. Dès lors, que l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, et en l’absence de moyen de transport public adapté, l’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques.
Un tutoriel mis en place par le gouvernement pour l’utilisation de CHORUS-DT
MOBILITES DURABLES
Depuis mai 2020, les fonctionnaires d’État ont accès à un forfait « mobilité durable », pour indemniser les déplacements en vélo et en covoiturage. D’un montant de 100 € à 300 annuels, il est exonéré de prélèvements sociaux et d’impôts.
Pour en bénéficier, les agents doivent justifier, par une attestation sur l’honneur, d’au moins 30 jours de déplacements domicile/travail à vélo et/ou en covoiturage.
- 100 € pour 30 à 59 jours ;
- 200 € de 60 à 99 jours ;
- 300 € pour 100 jours et plus.
Pour les agents à temps partiel, ces durées sont modulées en fonction de leur quotité de travail.
- A partir du 1er septembre 2022, cette indemnité peut être cumulée avec une indemnité de prise en charge des frais de transport ou d’abonnement à un service public de location de vélo ;
- Elle ne peut pas être touchée par un agent ayant un logement de fonction sur son lieu de travail, ou un véhicule de fonction, ou un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou étant transporté gratuitement par son employeur.
Pour être conseillé par le SGEN-CFDT:
Tu peux nous contacter par mail à cette adresse: sgen14@orange.fr , par téléphone au 02 31 82 60 61 ou venir nous rencontrer au local 2, rue du Général Decaen à CAEN (quartier des Rives de l’Orne)