Contrat
- CDD de 3 ans, renouvelable une fois (avec une période d’essai)
- Après 6 ans, un CDI doit être proposé à l’AESH. Les périodes d’inactivité supérieures à 4 mois entre 2 contrats successifs interrompent la comptabilisation des périodes. Les services à temps incomplets ou à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps complet.
- En cas de transformation du poste, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat par un avenant. Celui ci doit être envoyé par lettre recommandée. L’agent à 1 mois pour y répondre.
- La rupture conventionnelle est possible depuis le 31/12/19 mais réservée aux CDI.
Temps de service
Un temps plein correspond à 39h par semaine sur 41 semaines (1607h par an). 5 semaines en plus des 36 semaines de classe permettent de prendre en compte le temps consacré aux réunions.
La pause méridienne n’est pas comptabilisée sauf dans le cas où elle est précisée au PPS.
Le temps de récréation est du temps de travail. Il est possible d’accompagner l’élève si c’est notifié au PPS.
Absences
- Absences de droit:
– travaux d’une assemblée publique élective
– décès ou maladie très grave du conjoint, père, mère, enfant (3 jours ouvrables + 2 jours de délai de route éventuels)
– naissance: 3 jours au moment de la naissance, pris par le père - Absences facultatives:
– enfant malade de moins de 16 ans (6 jours/an pour une AESH à 100%)
– préparation aux concours de recrutement ou examen professionnel de l’administration (8 jours par an pendant 2 ans consécutifs)
– candidature à un concours de recrutement et examen professionnel (48h avant les début + durée de l’épreuve)
– évènements familiaux (jusqu’à 5 jours ouvrables)
– absences pour RDV médicaux - Absences pour raison de santé:
– contacter en premier lieu l’établissement scolaire
– avertir le service gestionnaire et adresser le volet n°3 de l’arrêt de travail dans les 48h et les volets 1 et 2 à la CPAM ou MGEN
Sorties scolaires
- Sortie sans nuitées: l’AESH accompagne l’élève mais si il y a une modification des horaires, il est nécessaire de demander une autorisation au coordonnateur PIAL.
- Sortie avec nuitée: sur la base du volontariat et avec accord de l’employeur. Protocole à envoyer au coordonnateur PIAL 1 mois avant.
Absence de l'élève accompagné
- si l’élève est absent moins de 48h, l’AESH reste à disposition de l’établissement
- si l’élève est absent plus de 48h, une modification provisoire de l’emploi du temps peut être effectuée jusqu’au retour de l’élève.
Contacts Calvados
IEN ASH: Thierry POTDEVIN – 02 31 45 95 20 – dsden14-iensah@ac-caen.fr
Responsable école inclusive: Sylvain ROUSSEAU – 02 31 45 95 54 – dsden14-sei@ac-caen.fr
PIAL Bessin et PIAL Caen Nord: Cécile DOUCET – 02 31 45 96 09 – dsden14-coordavs@ac-caen.fr
PIAL Virois et PIAL Pays d’Auge: Céline SALLIOT – 02 31 45 95 45 – dsden14-coordoavs2@ac-caen.fr
PIAL Caen Sud: Stéphane LALANDE – 02 31 45 95 85 – dsden14-coordavs3@ac-caen.fr
AESH Référents:
PIAL Bessin: Roselyne BARBE – roselyne.barbe@ac-normandie.fr
PIAL Pays d’Auge: Séverine AQUILINA – severine.aquilina@ac-normandie.fr
PIAL Caen Nord: Muriel LE FOLL – muriel.le-foll@ac-normandie.fr
PIAL Caen Sud: Corine Lucas – corine.lucas@ac-caen.fr
PIAL Virois: Dorcas VASSET – dorcas.vasset@ac-caen.fr
