Vous souhaitez changer de département, deux solutions s’offrent à vous: les permutations informatisées qui ont lieu en novembre ou l’inéat-exéat qui a lieu en mai.
Les permutations informatisées:
Vous pouvez formuler jusqu’à 6 vœux.
Lors de cette phase, le logiciel informatique prend en compte l’ensemble des demandes de mutations au niveau national et essaye d’y répondre par des échanges. C’est pourquoi, selon les années et le nombre de demandes, les barèmes pour obtenir satisfaction sont différents.
Les statistiques des permutations depuis 2010 par département.
Carte des résultats du mouvement interdépartemental
Rappel des priorités inscrites réglementairement:
- rapprochement de conjoints (150 points + 50 points par enfant + points pour années de séparation),
- fonctionnaires en situation de handicap (100 points pour BOE, 800 points sur proposition du médecin de prévention),
- agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (90 points pour 5 ans en REP+, 45 points pour 5 ans en REP),
- agents justifiant du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) dans les départements d’outre-mer (600 points),
- agents sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant (150 points),
- agents formulant chaque année une même demande de mutation, ancienneté de la demande (5 points pour le premier vœu)
- agents justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel.
Le calendrier:
- Lundi 6 novembre: ouverture de la plateforme info mobilité premier degré (tél : 01 55 55 44 44)
- Mercredi 8 novembre: début de saisie des vœux (12h00) – jusqu’à 6 vœux
- Mercredi 29 novembre fin de saisie des vœux (12h00)
- A partir du jeudi 30 novembre (par les services départementaux): envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat.
- Jeudi 14 décembre au plus tard: retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les DSDEN.
- Lundi 15 janvier 2024 (au plus tard!): date limite de réception des demandes tardives pour rapprochement de conjoint ou des demandes de modifications de la situation familiale
- Mercredi 17 janvier: affichage des barèmes validés par le DASEN
- Du mercredi 17 janvier au mercredi 31 janvier: période de demande de correction individuelle des barèmes
- Mercredi 7 février 2024: affichage définitifs des barèmes dans SIAM
- Mardi 6 février: limite de reception des demandes d’annulation de participation au mouvement interdépartemental
- Mercredi 6 mars 2024: diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation
Le mouvement POP:
Ce mouvement a pour objectif de répondre à des besoins spécifiques que connaissent des écoles .
Ce dispositif de mouvement hors barème permet de pourvoir des postes à forts enjeux par des enseignants issus de tout département (y compris du département où est proposé le poste). Le calibrage du mouvement interdépartemental tient compte des résultats du mouvement POP.
L’acceptation d’un poste dans le cadre du mouvement POP est définitive. Elle ne peut être annulée que selon les modalités prévues pour le mouvement interdépartemental.
Attention! Les enseignants mutés via le POP s’engagent à occuper le poste obtenu pendant 3 ans.
Il est rappelé que l’acceptation par le candidat retenu d’un poste dans le cadre du mouvement POP vaut automatiquement demande d’annulation de participation au mouvement interdépartemental, le cas échéant.
Le calendrier:
- Lundi 6 novembre 2023: Ouverture de la plateforme ministérielle Info mobilité, accessible entre 9 h 30 et 19 h au 01.55.55.44.44
- Mercredi 8 novembre 2023 (12h): ouverture de l’application Colibris permettant aux enseignants de formuler leurs vœux dans le cadre du mouvement POP
- Mercredi 29 novembre 2023: Fin de la saisie des vœux de mutations sur l’application Colibris
- A partir du 30 novembre 2023: Instruction des dossiers de candidature par les services départementaux et organisation des entretiens avec les candidats
- 21 janvier 2024 : Communication des résultats
L’inéat-exéat:
Les enseignants qui souhaitent un changement de département peuvent faire une demande d’exéat-ineat. Vous devez demander une autorisation de sortie (exeat) auprès du directeur académique du Calvados mais vous devez aussi solliciter une autorisation d’entrée (ineat) auprès du directeur
académique du département que vous souhaitez intégrer.
Cette phase d’ajustement peut être formulée pour:
-rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental, qui doivent être appréciées par chaque IA-Dasen.
-des personnels enseignants atteints d’un handicap ou celle d’un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.
-convenances personnelles.
La note départementale définissant ce mouvement et précisant les dates devrait paraitre en mars 2021.
Formulation de la demande:
Lors du mouvement, vous devez constituer votre dossier en envoyant :
– Une demande d’EXEAT du département du Calvados, adressée au DASEN mais envoyée par voie hiérarchique à l’IEN de circonscription (cf. lettre modèle), accompagnée des pièces justificatives
– Une demande d’INEAT auprès du DASEN du département sollicité par voie hiérarchique aussi, accompagnée des pièces justificatives.
Attention, vous devez joindre les pièces justificatives du dossier à chaque département sollicité.
Pièces justificatives :
Lors du mouvement, vous devez constituer votre dossier en envoyant :
– Attestation de situation familiale (copie livret de famille, acte de mariage….), PACS ou
attestation de vie maritale de moins de 3 mois….
– Justificatif de domicile
– Attestation récente (moins de 3 mois) de l’employeur du conjoint,
– Rapport social ou médical…
Pour être conseillé par le SGEN-CFDT:
Tu peux nous contacter par mail à cette adresse: sgen14@orange.fr , par téléphone au 02 31 82 60 61 ou au 07 80 99 04 97, ou venir nous rencontrer au local 2, rue du Général Decaen à CAEN (quartier des Rives de l’Orne