Le dernier CSA de l’année s’est tenu pendant la semaine caniculaire, comme si de rien n’était, pendant 6 heures dans une salle du Rectorat avec une chaleur atteignant 34,9° !
La situation climatique a fait l’objet d’un temps d’information et de débat mais la CFDT a regretté qu’une FS extraordinaire n’ait pas été tenue plus vite pour faire remonter les conditions d’exercice (plus de 500 fiches SST pour dénoncer les chaleurs excessives). Nous avons rappelé que les syndicats avaient un rôle à jouer pour que les consignes et protocoles soient bien compris. La Rectrice en a convenu.
L’ordre du jour était fourni : canicule, approbation des PV, postes d’AS et infirmières, CHAM scientifiques, programme de formation, base de données sociales, contrôle des établissements privés, agences comptables… Voici le compte-rendu de vos élu.es de la CFDT :
Point sur la situation climatique : vigilance rouge canicule
La vigilance rouge n’implique pas de consignes supplémentaires, il n’est pas simple de fermer tous les établissements et écoles. La Rectrice rappelle qu’on doit accueillir les enfants, car on veut limiter l’impact sur les familles. Concernant la santé des personnels, s’ils sont fragiles, ils auront une autorisation d’absence (ASA), on leur fait confiance (pas de certificat demandé).
L’équipement du bâti est nécessaire car les besoins sont énormes et le phénomène va s’amplifier. La Région a envoyé un mail aux proviseurs pour indiquer qu’il y aura un envoi de climatiseurs. Dans les écoles, les interlocuteurs sont bien plus nombreux et parfois démunis, les établissements neufs n’étant pas les plus performants en cas de chaleur. Des endroits plus frais (médiathèques…) ont aussi été mis à disposition des écoles.
Un manque de cadrage national a été remonté : quels critères objectifs pour aider les mairies à prendre une décision de fermeture ? (température, taux d’humidité, présence de points d’eau, d’îlots de fraîcheur…)
La CFDT a rappelé que le Ministère se focalisait beaucoup sur les examens, sujet important car les locaux ne vont pas être moins chaud vendredi, mais que la santé des plus jeunes était très inquiétante avec cette chaleur, l’argument que les parents doivent aller travailler et que les petits seraient mieux à l’école ne tient pas : les petits qui peuvent être chez eux sont au calme et peuvent se rafraîchir sous la douche !
Le cas des écoles a été débattu (mairies récalcitrantes, pression des IEN et consignes contradictoires, malgré beaucoup d’investissement des personnels et des APE : apport de ventilateurs, aménagements divers…)
La Rectrice a convenu qu’il fallait travailler sur des protocoles académiques, que ce soit pour la neige ou pour les grandes chaleurs, et pour les inondations aussi.
Approbation des procès-verbaux des CSA précédents :
Le compte-rendu du CSA 10 mars 2026 n’a pu être approuvé : les interventions de la CFDT et de l’UNSA absentes ou tronquées et des erreurs sur le vote. Rappel : la CFDT seule s’est abstenue sur les LDG carrières (maintien de l’AGS en critère de départage pour la Hors classe, prise en compte de l’ancienneté d’instituteur pour la classe exceptionnelle), les autres syndicats ayant voté contre.
Celui de la séance du 7 avril 2026 a également été reporté carle détail des votes n’apparait pas. Rappel : seules la CFDT et l’UNSA ont voté pour l’implantation des nouveaux dispositifs ULIS ainsi que sur la requalification d’emplois administratifs, les autres syndicats ayant voté contre ou s’abstenant.
Dotation supplémentaire : + 5 infirmières et + 5 assistantes sociales :
A la rentrée scolaire 2026 : une assistante sociale de plus dans chaque département. Vote : FO abstention, autres syndicats : pour
Postes d’infirmières : + 10 demi postes, qui seront mis au mouvement l’an prochain. Vote : FO abstention, autres syndicats : pour.
Si vous souhaitez connaitre les collèges d’implantation : contactez la CFDT !
Implantation des CHAM scientifiques :
C’est une expérimentation pour un an et il y aura d’autres collèges. Voici les collèges déjà concernés et volontaires : Caen (Fernand Lechanteur), Conches en Ouche (Guillaume de Conches), La Hague (Dike), Alençon (Honoré de Balzac), Le Havre (Eugène Varlin et Rachel Salmona).
Un débat s’est tenu sur l’intérêt de ce nouveau dispositif, sur la nécessaire orientation des filles en voie scientifique fille/garçons, sans recueillir d’approbation générale.
Programme académique de formation :
La présentation de ce programme fait suite à de nombreux groupes de travail et à une enquête sur les besoins de formation. Thème le plus demandé par les personnels : intelligence artificielle
Vote : 5 contre : 5 FSU, CGT ; 5 abstentions : FO, UNSA, CFDT
Base de données sociales et RSU (rapport social Unique)
L’académie dispose depuis peu d’une base de données très fournie avec des croisements possibles sur tous les personnels et leurs données de carrière (mobilité, santé, promotions, congés, droit syndical…)
Le rapport social unique doit en faire l’analyse pour disposer d’un diagnostic partagé et pouvoir proposer des améliorations pour les personnels (par ex : rétablir l’équité sur le territoire en termes d’accès au temps partiel pour les PE).
La CFDT s’est félicitée de pouvoir disposer d’une telle base de données mais a rappelé que les chiffres ne servent à rien s’ils ne deviennent pas un outil d’analyse et de repérage de problématiques, l’objectif étant d’améliorer les conditions d’exercice des collègues et de rétablir l’équité si besoin. Il faudra également choisir quelques points seulement car on ne pourra pas tout faire.
La Rectrice s’étant absentée pour une visio avec le Ministre, ce point a été reporté.
Contrôles des établissements privés sous contrat (EPSC : à majorité catholique)
Après le scandale Bétharram, des contrôles ont été mis en place depuis l’an passé pour les 337 établissements privés sous contrat (190 écoles et 147 établissements) : 21 contrôles l’an dernier et 58 cette année. Les contrôles n’ont pas pour objectif de fermer les établissements mais de faire respecter le cadre et des subventions publiques sont aussi en jeu.
Constats : non-respect de liberté de conscience, absence d’indication du caractère optionnel, enseignement du fait religieux qui impose des croyances…
Culture de l’honorabilité des personnels : pour les enseignants c’est vérifié par le Rectorat, pour les autres personnels, ça commence à se mettre en place.
Manquements : sécurité pas toujours assurée, vétusté des locaux, peu de registre de sécurité, internats non déclarés, surveillance des élèves non effective, pas d’exercices incendie…
Contrôle pédagogique : horaires non respectés dans certaines matières, absence de mise en œuvre d’EVARS.
Quelles suites ? Des courriers avec des conseils ou des recommandations, voire des mises en demeure, ou un nouveau contrôle et enquête administrative. Un signalement peut être fait par la Rectrice (au maire, préfet ou Procureur)
Pour les 46 établissements hors contrats, tous les contrôles ont été faits, certains ont été fermés suite à cela (7 l’an passé).
L’évolution de la carte des agences comptables a également été étudiée. Nous contacter pour le détail.
Vote : contre : FSU FO CGT ; abstention : Unsa, CFDT
Questions diverses : Le CSA a également évoqué la Liste complémentaire pour les PE, les contractuels, les AED, les collèges en progrès, les barèmes Hors classe….
