Carte scolaire : mode d’emploi

La carte scolaire est le résultat d’un long processus qui aboutit à la répartition des postes sur tout le territoire. De la répartition des postes entre les académies à l’annonce des ouvertures et fermetures de classe dans les écoles… Quelles sont les étapes ? Qui est consulté ? Qui décide ?

Où, quand et comment sont prises les mesures qui concernent les écoles ?

Un long processus…qui commence par des enquêtes locales :

Pour les directeurs et directrices, ces opérations de carte scolaire commencent dès la mi-septembre. Les directeurs et directrices doivent communiquer les effectifs des écoles à leur IEN via l’application ONDE.

Une 2^ème remontée est demandée mi-novembre.

Sur la base de ces remontées chiffrées de tous les départements de l’académie, le Rectorat est invité à un dialogue de gestion avec le Ministère de l’Éducation nationale (début décembre) pour échanger sur la situation globale de l’académie (forces et faiblesses, besoins…).

Une décision nationale : le ministère annonce la répartition des moyens entre les académies

Le budget de l’éducation nationale est voté fin octobre-début novembre (voir pour exemple le budget 2020 sur le site vousnousils). Reste ensuite à voir comment ce budget doit se concrétiser sur le terrain.

Fin décembre, lorsque toutes les académies ont pu avoir ce « dialogue de gestion », la ventilation des dotations entre les académies est officialisée lors d’un CTMEN (Comité Technique Ministériel de l’EN).

Une étape académique en janvier

En janvier, le Rectorat convoque un CTA (Comité Technique Académique) pour dévoiler la ventilation des postes du 1^er degré entre les départements de l’académie.

Dans certains départements, des groupes de travail sont convoqués dès le mois de janvier pour travailler les priorités départementales (ce n’est pas le cas dans le Calvados).

Quelques jours-semaines avant les instances, les IEN prennent généralement contact auprès des élus locaux pour échanger sur la situation des écoles (ouvertures et fermetures envisagées, fusions d’écoles…) et souvent des directeurs et directrices. Le SGEN-CFDT demande à ce que ces consultations soient systématiques !

Une décision départementale

En février/mars, un CTSD puis un CDEN analysent toutes les situations afin d’établir une carte scolaire globale pour préparer la rentrée scolaire suivante.

Le C.T.S.D. (Comité Technique Spécial Départemental – administration/syndicats) et le C.D.E.N. (Conseil Départemental de l’Éducation Nationale – administration/élu-e-s locaux/Conseil Départemental/parents/syndicats) sont les instances qui ont pour mission, entre autres, de traiter les questions relevant de l’organisation et du fonctionnement des écoles du département.

C’est dans ces instances que le Directeur Académique (DASEN) présente les projets d’ouverture et de fermeture de classes dans les écoles.

Une semaine avant le CTSD, la DSDEN transmet aux élus du personnel des documents dans lesquels figurent l’ensemble des mesures envisagées : ouvertures et fermetures de classes, de dispositifs (100%, MTA …), d’Ulis, postes Rased…, coordonnateurs divers – soit l’évolution prévue de l’ensemble des moyens de fonctionnement du département pour la prochaine année scolaire. Le Dasen prévoit également une « réserve » de postes destinés à permettre des ajustements de rentrée.

Durant ce CTSD, les représentants Sgen-CFDT défendent les ouvertures nécessaires et alertent sur les fermetures risquées.

Des spécificités des écoles peuvent aussi être prises en compte (ruralité, démographie, locaux…). La situation des écoles dont les effectifs sont tangents peut faire l’objet d’un examen particulier en CTSD et échapper à une fermeture, notamment au regard du profil social de la population scolaire concernée.

Une 2^ème phase dite d’ « ajustements de rentrée » a lieu en septembre (généralement le soir même de la rentrée). Des évolutions significatives d’effectifs peuvent en effet entraîner l’annulation d’une ouverture ou d’une fermeture visée par une mesure décidée en février-mars. Pour être définitive, la « nouvelle » mesure doit être confirmée par le CTSD de février-mars de l’année suivante.

Le DASEN est au final le seul décisionnaire technique des ouvertures et fermetures… après consultation et avis (votes) des instances CTSD puis CDEN.

Le Sgen-CFDT accompagne les équipes et lance chaque année une enquête en ligne qui permet aux équipes pédagogiques de faire connaitre au plus proche l’évolution de leurs effectifs  et de faire valoir les spécificités de leur école.  Des informations essentielles pour permettre aux représentants du Sgen-CFDT d’évoquer et défendre la situation de leur école dans les instances.

N’hésitez pas à contacter les représentants du SGEN-CFDT.