Mecontent.E de votre résultat ? Vous souhaitez engager un recours ?
Les résultats du mouvement sont à présent disponibles sur Siam. Vous souhaitez contester votre affectation ?
Il existe deux types de recours :
Le recours gracieux si vous êtes muté.e sur un des vœux que vous avez exprimés.
Le recours administratif si vous n’êtes pas muté.e ou avez été muté.e en dehors de vos vœux.
Le recours administratif
Jusqu’à récemment, les représentants du personnels élus intervenaient à toutes les étapes du processus et pouvaient alerter les services du rectorat ou des DSDEN sur des erreurs. Ils pouvaient aussi proposer des changements qui amélioraient le résultat, dans le strict respect cependant des règles. Maintenant, c’est aux personnels directement de vérifier et alerter, s’ils s’en aperçoivent. Les représentants syndicaux ne peuvent plus intervenir qu’en fin de processus, en soutien des demandes d’un personnel. Et ce dernier ne peut faire une demande de révision que dans quelques cas limités :
– une absence de mutation
– une mutation par extension sur un poste non demandé (pour les personnels qui entrent dans l’académie).
De plus, les informations qui pourront être données par l’administration seront très limitées et ne permettront pas au candidat de vérifier qu’il n’y a eu ni erreur ni passe-droit. Comme encore une fois les organisations syndicales n’auront aucun accès à l’ensemble des données, elles ne pourront pas non plus vérifier quoi que ce soit.
L’administration a indiqué qu’elle ne reviendra pas sur les décisions de mutation, même si elle constatait une erreur (mais rappelons que ce n’est pas possible, l’administration est devenue infaillible).
En fait, ce type de recours sera surtout intéressant en cas de gros problème sur la mutation (éloignement, difficultés à se déplacer …). Il permettra éventuellement à l’administration de trouver une solution temporaire en fonction d’éventuelles opportunités.
Comment déposer le recours ?
En théorie, on a deux mois, mais dans les faits il ne vaut mieux pas tarder : les organisations syndicales seront reçues les 30 juin et 1er juillet, et les premières réponses seront données dans la foulée.
Quelle aide peut m’apporter le syndicat ?
Il suffit de nous joindre pour que nous puissions vous conseiller et vous accompagner si nécessaire : sgen14@orange.fr ou 0231826061.
Dois-je écrire tout de suite à la DSDEN ?
Vous avez 2 mois pour saisir l’administration mais il vaut mieux ne pas trop tarder sans toutefois vous précipiter. Prenez le temps de la réflexion.
Quand puis-je espérer une réponse ?
L’administration dispose d’un délai maximum de 2 mois. Absence de réponse vaut rejet implicite. Vous pouvez alors formuler un recours hiérarchique. L’année dernière, elle a répondu au mois de juillet pour les recours qui avaient alors été reçus.
Le recours gracieux
Comme par le passé, vous pouvez écrire par courrier ou par courriel auprès de l’administration pour déposer un recours gracieux pour demander satisfaction sur l’un de vos autres vœux en demandant une affectation à titre provisoire ou à titre définitif.
Ce type de recours ne constitue pas un recours administratif prévu par la loi et ne peut donc faire l’objet d’un accompagnement syndical. Par contre, vous pouvez nous solliciter à sgen14@orange.fr pour des conseils de rédaction de votre demande.
Comme pour tout type de recours,
● l’administration dispose d’un délai de 2 mois pour vous répondre.
● En cas de non réponse ou de refus, vous pouvez effectuer un recours hiérarchique (Ministre).
Enfin, il est possible de faire un recours devant le tribunal administratif. C’est évidemment plus compliqué et plus cher en général (si vous sollicitez les conseils d’un avocat). Il faut dans ce cas de solides raisons juridiques pour espérer gagner.
On peut résumer les différents recours avec le schéma ci-dessous
